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11 mai 1998Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 22 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 29 juin 1998
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Réponse publiée le 27 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : impôts locauxTitre : tauxRéponse publiée le 22 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 juin 1998
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11 mai 1998Rubrique : urbanismeTitre : opérations d'aménagementRéponse publiée le 14 septembre 1998
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11 mai 1998Rubrique : EtatTitre : conseil constitutionnelRéponse publiée le 17 janvier 2000
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11 mai 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 30 novembre 1998
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11 mai 1998Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 20 juillet 1998
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11 mai 1998Rubrique : mines et carrièresTitre : droit minierRéponse publiée le 13 juillet 1998