• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5933 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord de coopération militaire avec la Libye

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 octobre 2007

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  Question au Gouvernement n° 2 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2926 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 20 mars 2007

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  Question écrite n° 120933 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse
• 31 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3202 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : police

  Titre : renseignements généraux

  Question posée en séance
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114868 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114761 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 6 décembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3068 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111754 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 9 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2986 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance