• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32389 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32371 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31597 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : entreprises

  Titre : représentants du personnel

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30946 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30908 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignements artistiques

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30661 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 14 avril 1999

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  Question au Gouvernement n° 1291 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kosovo

  Question posée en séance
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27109 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 17 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1206 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : Union européenne

  Titre : commission

  Question posée en séance
• 15 février 1999

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  Question écrite n° 25296 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 19 avril 1999