Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés, n° 4362

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat, n° 3721

Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3391

Avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Mme Corinne Erhel et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (2822), n° 2863

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique, n° 1936

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410), n° 1458