Mme Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine

Jura (2^e circonscription) | Mandat clos le 13 février 2025 (17^e législature)

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28 février 2012

Question écrite n° 129312 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : professions de santé

Titre : ostéopathes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129284 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129267 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129266 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129242 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : impôts et taxes

Titre : exonération

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 129191 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 février 2012

Question écrite n° 128993 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : animaux

Titre : frelons asiatiques

Réponse publiée le 3 avril 2012
28 février 2012

Question écrite n° 128981 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Question close sans réponse le 19 juin 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128933 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances

Réponse publiée le 15 mai 2012
21 février 2012

Question écrite n° 128854 de Mme Marie-Christine Dalloz

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Marie-Christine Dalloz

Questions posées (archives)