• Contre

  Scrutin public n°1185 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).

  Première séance du mardi 27 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 286
  • Contre : 245
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 247
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1176 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1155 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 69
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1133 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.

  Unique séance du jeudi 18 juin 2015

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 198

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1130 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

  Première séance du mardi 9 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 195
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1127 sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

  Troisième séance du mardi 2 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 238
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1120 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 308
  • Contre : 217
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1117 sur amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 26
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1116 sur l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 20 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin