Mme Pascale Crozon

Socialiste, écologiste et républicain

Rhône (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 février 2017 au 20 juin 2017
      - Du 19 janvier 2017 au 31 janvier 2017
      - Du 27 octobre 2016 au 17 janvier 2017
      - Du 14 mai 2015 au 25 octobre 2016
      - Du 15 avril 2015 au 12 mai 2015
      - Du 5 février 2015 au 10 avril 2015
      - Du 7 novembre 2013 au 2 février 2015
      - Du 17 avril 2013 au 5 novembre 2013
      - Du 15 janvier 2013 au 12 avril 2013
      - Du 28 juin 2012 au 14 janvier 2013
      - Du 17 février 2011 au 4 mai 2011
      - Du 10 février 2010 au 19 février 2010
      - Du 22 décembre 2009 au 20 janvier 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 1er février 2017 au 9 février 2017
      - Du 18 janvier 2017 au 18 janvier 2017
      - Du 6 novembre 2013 au 6 novembre 2013
      - Du 15 janvier 2013 au 15 janvier 2013
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 26 octobre 2016 au 26 octobre 2016
      - Du 13 mai 2015 au 13 mai 2015
      - Du 11 avril 2015 au 16 avril 2015
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 3 février 2015 au 4 février 2015
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 mai 2011 au 19 juin 2012
      - Du 20 février 2010 au 16 février 2011
      - Du 21 janvier 2010 au 9 février 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 21 décembre 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 octobre 2010 au 19 juin 2012
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Présidente
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
  - Rapporteure
    - Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
      - Du 4 mai 2016 au 16 novembre 2016
  - Membre
    - Évaluation de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
      - Du 4 mai 2016 au 16 novembre 2016
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 25 mars 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 14 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 30 mars 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 10 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 15 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Illettrisme
      - Du 27 janvier 2012 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 14 février 2011 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Arménie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 19 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Haïti
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 14 avril 2009 au 19 juin 2012
    - France-Haïti
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Estonie
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Burkina Faso
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléante
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017

Mme Pascale Crozon

Fonctions (archives)