Mme Sylvia Pinel

Libertés et Territoires

Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 12 mars 2016 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Élue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 16 juin 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 30 octobre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 4 juin 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 29 mai 2020 au 1er juin 2020
      - Du 1er octobre 2019 au 26 mai 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 juin 2020 au 3 juin 2020
      - Du 27 juin 2007 au 16 juin 2012
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 mai 2020 au 28 mai 2020
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2017 au 30 septembre 2019
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 15 mars 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP"
      - Du 18 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France
      - Du 9 juin 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France
      - Du 9 juin 2021 au 21 juin 2022
    - Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP"
      - Du 18 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
    - Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
      - Du 19 juin 2020 au 17 décembre 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 3 juillet 2007 au 15 juin 2009
  - Membre désignée par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Membre
    - Villes moyennes
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Éco-construction
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 27 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Entrepreneuriat au féminin
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 16 juin 2012
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 11 février 2008 au 16 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 16 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 16 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 mai 2008 au 16 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 16 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 16 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 16 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 13 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 4 décembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 27 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République centrafricaine
      - Du 29 novembre 2007 au 16 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-République du Bénin
      - Du 27 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 14 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 décembre 2007 au 16 juin 2012
  - Membre
    - France-République du Bénin
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Colombie
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République centrafricaine
      - Du 29 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République orientale de l'Uruguay
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012
    - France-République du Kazakhstan
      - Du 13 novembre 2007 au 16 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 29 octobre 2007 au 16 juin 2012

Mme Sylvia Pinel

Fonctions (archives)