Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 4401

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement, n° 3503

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, n° 1787

Rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499), n° 1670

Rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179), n° 1329

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France, n° 843