M. Jean-Claude Fruteau

Socialiste, écologiste et républicain

Réunion (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 13 décembre 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 décembre 2016 au 16 décembre 2016
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 14 décembre 2012
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
      - Du 4 février 2009 au 12 janvier 2010
- Délégations et Office
  - Président
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
  - Membre de droit
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 10 août 2007 au 24 janvier 2011

M. Jean-Claude Fruteau

Fonctions (archives)