• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41034 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 3 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1839 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 31 janvier 2000

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  Question orale sans débat n° 1013 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 2 février 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 38903 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : atteintes à la vie privée

  Question sans réponse
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36223 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35163 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34890 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34794 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelle des sapeurs-pompiers retraités

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33838 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33612 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 novembre 1999