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6 septembre 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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2 août 1999Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 3 janvier 2000
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26 juillet 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 14 février 2000
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Réponse publiée le 23 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : fonctionnementRéponse publiée le 27 septembre 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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10 mai 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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26 avril 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : caissesRéponse publiée le 28 avril 1999
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19 avril 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 5 juillet 1999