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Réponse publiée le 28 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Question close sans réponse le 19 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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Réponse publiée le 12 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : agroalimentaireTitre : viandesRéponse publiée le 10 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : grandes écolesTitre : classes préparatoiresRéponse publiée le 9 août 1999
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8 mars 1999Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion sans réponse
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8 mars 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 5 avril 1999
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8 mars 1999Rubrique : professions libéralesTitre : représentation dans certains organismesRéponse publiée le 10 janvier 2000