• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20094 de M. Claude Birraux

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17856 de M. Claude Birraux

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17855 de M. Claude Birraux

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17854 de M. Claude Birraux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17853 de M. Claude Birraux

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17734 de M. Claude Birraux

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 20 juillet 1998

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  Question écrite n° 17276 de M. Claude Birraux

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16974 de M. Claude Birraux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16966 de M. Claude Birraux

  Rubrique : transports routiers

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16874 de M. Claude Birraux

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 août 1998