• Pour

  Scrutin public n°810 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Première séance du mardi 10 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 559

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 231
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°806 sur l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).

  Première séance du jeudi 5 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 28

  Nombre de suffrages exprimés : 21

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 11

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 5
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°804 sur les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

  Deuxième séance du mercredi 4 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°803 sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

  Première séance du mardi 3 juin 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°794 sur amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°793 sur l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 30
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).

  Première séance du mardi 20 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 165
  • Abstention : 50

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°788 sur l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

  Deuxième séance du mercredi 14 mai 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 42

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 31
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°786 sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 497

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 249

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 232
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°785 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du mardi 8 avril 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 545

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 273

  • Pour l'adoption : 306
  • Contre : 239
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin