Mme Françoise Dumas

La République en Marche

Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Présidente
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er octobre 2019 au 21 juin 2022
  - Vice-présidente
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 juin 2017 au 30 septembre 2019
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 22 décembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 20 octobre 2016 au 20 décembre 2016
      - Du 16 juin 2016 au 18 octobre 2016
      - Du 9 juin 2016 au 14 juin 2016
      - Du 2 juin 2016 au 7 juin 2016
      - Du 15 mars 2016 au 23 mai 2016
      - Du 28 juin 2012 au 11 juillet 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 décembre 2016 au 21 décembre 2016
      - Du 19 octobre 2016 au 19 octobre 2016
      - Du 15 juin 2016 au 15 juin 2016
      - Du 8 juin 2016 au 8 juin 2016
      - Du 24 mai 2016 au 1er juin 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 mai 2014 au 14 mars 2016
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 12 juillet 2012 au 13 mai 2014
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 9 février 2016 au 13 juillet 2016
  - Rapporteure
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 24 juin 2014 au 20 novembre 2014
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
      - Du 16 janvier 2020 au 29 juillet 2020
    - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
      - Du 5 février 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 16 septembre 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2017 au 5 mai 2021
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d'information commune sur les opérations extérieures européennes
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
      - Du 3 novembre 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
      - Du 10 mars 2021 au 6 juillet 2021
    - Mission d'information sur l'opération Barkhane
      - Du 28 octobre 2020 au 14 avril 2021
  - Membre
    - Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
      - Du 5 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique
      - Du 3 novembre 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
      - Du 10 mars 2021 au 6 juillet 2021
    - Mission d'information sur l'opération Barkhane
      - Du 28 octobre 2020 au 14 avril 2021
    - Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement
      - Du 27 avril 2016 au 21 février 2017
    - Mission d'information commune sur les opérations extérieures européennes
      - Du 3 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 3 juillet 2020
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
    - Mission d'information sur les immigrés âgés
      - Du 7 décembre 2012 au 2 juillet 2013
  - Co-rapporteure
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 1er avril 2020 au 3 juillet 2020
- Délégations et Office
  - Présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 12 juin 2020 au 30 juin 2021
  - Première vice-présidente
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 3 octobre 2019 au 11 juin 2020
  - Membre de droit (Présidente de la commission de la défense)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er octobre 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 1er octobre 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Réserve citoyenne
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Tauromachie
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Violences intra-familiales
      - Du 20 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Métiers de la sécurité
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Sécurité
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Élevage pastoral
      - Du 13 juin 2019 au 7 novembre 2019
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 15 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Quartiers anciens dégradés
      - Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 4 mars 2015 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 13 juin 2013
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Pérou
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Pérou
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cameroun
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Colombie
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cameroun
      - Du 17 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 23 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pérou
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Brésil
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 23 août 2020 au 21 juin 2022
    - France-Colombie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Syrie
      - Du 13 octobre 2017 au 8 novembre 2017
    - France-Mongolie
      - Du 10 juin 2014 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Présidente
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 5 décembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 18 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 10 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 20 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil supérieur de la réserve militaire
      - Du 20 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - Conseil du service militaire adapté
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

Mme Françoise Dumas

Fonctions (archives)