Mme Jeanine Dubié

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires économiques
      - Du 30 novembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 9 septembre 2015 au 24 novembre 2016
      - Du 1er octobre 2014 au 11 juin 2015
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 avril 2021 au 21 juin 2022
      - Du 15 février 2020 au 15 mars 2021
      - Du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020
    - Commission des affaires économiques
      - Du 16 mars 2021 au 12 avril 2021
      - Du 18 janvier 2017 au 20 juin 2017
      - Du 30 novembre 2016 au 1er décembre 2016
      - Du 22 juin 2015 au 24 novembre 2016
      - Du 4 avril 2013 au 11 juin 2015
      - Du 28 juin 2012 au 14 mars 2013
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 janvier 2020 au 14 février 2020
      - Du 11 juin 2015 au 22 juin 2015
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 décembre 2016 au 17 janvier 2017
      - Du 15 mars 2013 au 3 avril 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 novembre 2016 au 29 novembre 2016
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 28 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 7 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 8 juillet 2014 au 19 décembre 2014
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 7 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 1er octobre 2014 au 5 mars 2015
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 7 juillet 2015 au 31 décembre 2015
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
      - Du 16 janvier 2020 au 29 juillet 2020
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
      - Du 26 septembre 2014 au 5 mars 2015
    - Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
      - Du 30 janvier 2013 au 10 juillet 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 22 janvier 2015 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Présidente
    - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
      - Du 2 février 2021 au 7 juillet 2021
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 28 mars 2017
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 1er juillet 2020 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
      - Du 2 février 2021 au 7 juillet 2021
    - Avenir des filières d'élevage
      - Du 22 juillet 2015 au 30 mars 2016
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 24 septembre 2012 au 27 mars 2013
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 27 septembre 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Montagne
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Coopération au développement
      - Du 23 mai 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Politique aéroportuaire
      - Du 20 juin 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Montagne
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 27 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Élevage pastoral
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Coopération au développement
      - Du 30 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 9 avril 2018 au 18 avril 2018
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 23 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Cheval
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 19 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Tabac
      - Du 3 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 24 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Gabon
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Burkina Faso
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 27 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Andorre
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cap-Vert
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Liban
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Lituanie
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Andorre
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Burkina Faso
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Secrétaire
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 27 juin 2014 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 11 octobre 2012 au 20 juin 2017

Mme Jeanine Dubié

Fonctions (archives)