• Contre

  Scrutin public n°526 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 476

  Nombre de suffrages exprimés : 464

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 164
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°525 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 525

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 222
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°522 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

  Première séance du mardi 28 mai 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 289
  • Contre : 248
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°512 sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 517

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 220
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°511 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 avril 2013

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Contre

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 556

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 225
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°510 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.

  Unique séance du lundi 22 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 342

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 172

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°500 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).

  Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 518

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 274
  • Contre : 244
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°499 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).

  Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 520

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 273
  • Contre : 247
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°497 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.

  Première séance du mardi 16 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 528

  Nombre de suffrages exprimés : 510

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 212
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°482 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 avril 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 502

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 230
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif