Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés

Saône-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 5 décembre 2023 au 6 mai 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 29 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 27 novembre 2023
      - Du 1er mars 2016 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 juillet 2021 au 21 juin 2022
      - Du 1er octobre 2020 au 6 juillet 2021
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 5 décembre 2023 au 6 mai 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 29 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 27 novembre 2023
      - Du 8 juillet 2021 au 21 juin 2022
      - Du 2 avril 2020 au 6 juillet 2021
      - Du 14 novembre 2019 au 19 mars 2020
      - Du 24 juillet 2018 au 12 novembre 2019
      - Du 29 juin 2017 au 22 juillet 2018
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 mai 2024 au 13 mai 2024
      - Du 30 novembre 2023 au 4 décembre 2023
      - Du 20 mars 2020 au 1er avril 2020
      - Du 23 juillet 2018 au 23 juillet 2018
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 novembre 2023 au 28 novembre 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 7 juillet 2021 au 7 juillet 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Rapporteure thématique
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 16 décembre 2014 au 7 août 2015
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 15 mai 2013 au 8 octobre 2013
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 21 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 15 janvier 2020 au 2 septembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
    - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
      - Du 31 janvier 2023 au 11 juillet 2023
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 21 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 30 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 2 octobre 2019 au 20 juillet 2021
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
  - Vice-présidente
    - Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
      - Du 23 novembre 2016 au 22 février 2017
  - Co-rapporteure
    - Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
      - Du 7 février 2023 au 3 mai 2023
    - Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
      - Du 20 septembre 2022 au 22 mars 2023
    - Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
      - Du 4 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
      - Du 20 mai 2020 au 7 octobre 2020
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 6 juin 2018 au 20 février 2019
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 17 juin 2014 au 9 octobre 2014
  - Rapporteure
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
  - Membre
    - Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
      - Du 22 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
      - Du 7 février 2023 au 3 mai 2023
    - Mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs
      - Du 20 septembre 2022 au 22 mars 2023
    - Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
      - Du 4 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
      - Du 1er décembre 2021 au 16 février 2022
    - Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
      - Du 24 mars 2021 au 2 février 2022
    - Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels
      - Du 20 mai 2020 au 7 octobre 2020
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française
      - Du 23 novembre 2016 au 22 février 2017
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 4 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
    - Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »
      - Du 28 mars 2018 au 29 novembre 2018
    - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
      - Du 12 octobre 2017 au 23 mai 2018
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Présidente
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Démocratie participative et e-démocratie
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Gastronomie
      - Du 30 août 2021 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 29 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Finlande
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mauritanie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Norvège
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Lituanie
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Estonie
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kosovo
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Estonie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kosovo
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Lituanie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Monténégro
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Arménie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Norvège
      - Du 16 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Finlande
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mauritanie
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 29 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 12 septembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
      - Du 18 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléante
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 11 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
      - Du 21 décembre 2017 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022

Mme Cécile Untermaier

Fonctions (archives)