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Mercredi 15 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire, n° 4481
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Mardi 2 février 2016
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux, n° 3467
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Jeudi 8 octobre 2015partager
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Jeudi 9 octobre 2014partager
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Mercredi 26 février 2014
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771), n° 1834
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Mercredi 5 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international, n° 1770
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Jeudi 10 octobre 2013partager
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Mercredi 29 mai 2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020), n° 1092
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Mardi 5 février 2013
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583), n° 668
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