• Contre

  Scrutin public n°745 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture).

  Première séance du mardi 10 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 537

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 305
  • Contre : 229
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°738 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).

  Première séance du mercredi 4 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 485

  Nombre de suffrages exprimés : 406

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 204

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 138
  • Abstention : 79

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°737 sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°736 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive).

  Première séance du mardi 3 décembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 549

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 233
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°726 sur l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 243
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°725 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 26 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 560

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 281

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 242
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°698 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

  Troisième séance du mardi 19 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 562

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 282

  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 242
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°693 sur l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé.

  Troisième séance du mercredi 13 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°687 sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive).

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 289

  • Pour l'adoption : 336
  • Contre : 203
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°686 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

  Deuxième séance du mardi 5 novembre 2013

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 556

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 198
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif