• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41688 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41245 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40010 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37118 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36806 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36428 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25981 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24803 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question sans réponse
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23236 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23222 de M. Pierre Bourguignon

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse