• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102342 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100982 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 29 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2855 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Question posée en séance
• 27 juin 2006

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  Question orale sans débat n° 1702 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Question posée en séance
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96853 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports urbains

  Titre : autobus

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96483 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voirie

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96151 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95929 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Italie

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95928 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93525 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : taxis

  Réponse publiée le 13 juin 2006