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27 janvier 2003Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 10 mars 2003
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27 janvier 2003Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 7 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 11 mai 2004
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23 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 24 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : oiseauxRéponse publiée le 13 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003