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25 novembre 2002Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 3 février 2003
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18 novembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 9 mars 2004
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31 octobre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsQuestion posée en séance
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14 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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14 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 30 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 février 2003
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14 octobre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 28 avril 2003
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7 octobre 2002Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 28 septembre 2004
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7 octobre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 28 octobre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : BiélorussieRéponse publiée le 16 décembre 2002