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14 septembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 2 novembre 1998
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3 août 1998Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 21 septembre 1998
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3 août 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 19 octobre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 19 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 14 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : bois et forêtsTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 août 1998
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29 juin 1998Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 5 octobre 1998
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8 juin 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe forestièreRéponse publiée le 9 novembre 1998
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1er juin 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 7 septembre 1998