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14 septembre 1998Rubrique : transports aériensTitre : navigationRéponse publiée le 7 décembre 1998
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Réponse publiée le 5 octobre 1998
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3 août 1998Rubrique : policeTitre : restructurationRéponse publiée le 7 septembre 1998
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27 juillet 1998Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 28 septembre 1998
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13 juillet 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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6 juillet 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 10 août 1998
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6 juillet 1998Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 26 octobre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 11 janvier 1999
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22 juin 1998Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 10 août 1998
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Réponse publiée le 17 août 1998