M. Dominique Caillaud

Union pour un Mouvement Populaire

Vendée (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 juillet 2002

Question écrite n° 896 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 14 avril 2003
22 juillet 2002

Question écrite n° 799 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 11 novembre 2002
22 juillet 2002

Question écrite n° 741 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 24 mars 2003
22 avril 2002

Question écrite n° 75501 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Question sans réponse
4 mars 2002

Question écrite n° 73833 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 73184 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Question sans réponse
18 février 2002

Question écrite n° 73168 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

Réponse publiée le 15 avril 2002
18 février 2002

Question écrite n° 73166 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72800 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Question sans réponse
11 février 2002

Question écrite n° 72796 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : CHRS

Question sans réponse

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M. Dominique Caillaud

Questions posées (archives)