• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9653 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7947 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7946 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : dépanneurs remorqueurs

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7704 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7434 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6348 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6190 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Question sans réponse
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6067 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : communes

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5596 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5506 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 février 1998