Proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise , n° 4850

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832

Proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale, n° 3927 rectifié

Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives, n° 3865

Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039

Proposition de résolution, portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien, n° 2356

Proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne, n° 849

Proposition de loi relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans , n° 251 rectifié