Mme Patricia Lemoine

Renaissance

Seine-et-Marne (5^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 26 janvier 2021 au 21 juin 2022
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 23 juillet 2022 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 17 novembre 2018 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 février 2021 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 3 février 2021 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 6 juin 2024 au 9 juin 2024
      - Du 29 février 2024 au 4 juin 2024
      - Du 14 février 2024 au 27 février 2024
      - Du 14 novembre 2023 au 12 février 2024
      - Du 1er septembre 2023 au 10 novembre 2023
      - Du 11 mai 2023 au 11 mai 2023
    - Commission des affaires sociales
      - Du 5 juin 2024 au 5 juin 2024
      - Du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 février 2024 au 28 février 2024
      - Du 13 février 2024 au 13 février 2024
      - Du 15 janvier 2020 au 31 janvier 2020
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 11 novembre 2023 au 13 novembre 2023
      - Du 12 mai 2023 au 31 août 2023
      - Du 15 septembre 2022 au 10 mai 2023
      - Du 24 juillet 2022 au 13 septembre 2022
      - Du 16 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 26 novembre 2021 au 11 février 2022
      - Du 4 novembre 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 1er avril 2021 au 2 novembre 2021
      - Du 1er février 2020 au 30 mars 2021
      - Du 20 novembre 2018 au 14 janvier 2020
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 septembre 2022 au 14 septembre 2022
      - Du 12 février 2022 au 15 février 2022
      - Du 10 novembre 2021 au 25 novembre 2021
      - Du 3 novembre 2021 au 3 novembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 29 juillet 2020 au 28 octobre 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 28 juillet 2020 au 28 octobre 2020
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 24 mai 2023 au 7 novembre 2023
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
      - Du 17 mai 2023 au 7 novembre 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 21 octobre 2020 au 27 janvier 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 10 octobre 2019 au 27 janvier 2021
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
      - Du 15 novembre 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
      - Du 15 novembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'assurance-crédit
      - Du 10 juin 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 11 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 13 avril 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Co-Présidente
    - Gens du voyage
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Vice-Présidente
    - Espaces naturels protégés
      - Du 17 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Ruralité
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Espaces naturels protégés
      - Du 28 février 2023 au 9 juin 2024
    - Eau et biodiversité
      - Du 15 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Gens du voyage
      - Du 12 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 2 septembre 2023 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre suppléante
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024

Mme Patricia Lemoine

Fonctions (archives)