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27 juin 2006Rubrique : marchés publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 10 octobre 2006
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27 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 29 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'analysesRéponse publiée le 7 novembre 2006
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6 juin 2006Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 7 juin 2006
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9 mai 2006Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 22 août 2006
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Réponse publiée le 6 mars 2007
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6 avril 2006Rubrique : Union européenneTitre : coopération judiciaireQuestion posée en séance
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28 mars 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réformeRéponse publiée le 27 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 25 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 20 juin 2006