M. Christophe Caresche

Socialiste, écologiste et républicain

Paris (18^e circonscription) | Mandat clos le 26 avril 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 26 avril 2017 (Démission)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 avril 2013 au 26 avril 2017
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
      - Du 11 février 2012 au 20 février 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 21 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 15 janvier 2011 au 10 février 2012
      - Du 16 décembre 2010 au 11 janvier 2011
      - Du 1er juillet 2009 au 14 décembre 2010
    - Commission des affaires sociales
      - Du 12 janvier 2011 au 14 janvier 2011
      - Du 15 décembre 2010 au 15 décembre 2010
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 26 septembre 2012 au 22 novembre 2012
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 14 décembre 2005 au 6 juin 2006
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
      - Du 13 décembre 2011 au 7 mars 2012
    - Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
      - Du 12 décembre 2005 au 6 juin 2006
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 novembre 2014 au 26 avril 2017
  - Secrétaire
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 4 novembre 2014
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 26 avril 2017
      - Du 17 septembre 2008 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 22 novembre 2006 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Investissement productif de long terme
      - Du 1er janvier 2015 au 16 septembre 2015
  - Membre
    - Investissement productif de long terme
      - Du 1er janvier 2015 au 16 septembre 2015
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 février 2013 au 5 février 2014
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
      - Du 27 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Mission d'information sur l'effet de serre
      - Du 18 octobre 2005 au 12 avril 2006
    - Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne
      - Du 5 avril 2001 au 12 décembre 2001
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
  - Rapporteur sur "Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 5 février 2013 au 5 février 2014
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 3 juillet 2007 au 16 septembre 2008
      - Du 1er avril 1998 au 6 avril 1998
      - Du 23 juin 1997 au 26 juin 1997
  - Membre de droit (Représentant de la commission des lois)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 12 décembre 2012 au 26 avril 2017
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 12 décembre 2012 au 26 avril 2017
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 1er février 1998 au 2 février 1998
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République de Hongrie
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Allemagne
      - Du 13 novembre 2012 au 26 avril 2017
    - France-Liban
      - Du 13 novembre 2012 au 26 avril 2017
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Honduras
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 26 avril 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de l'immobilier de l'Etat
      - Du 3 septembre 2012 au 26 avril 2017
    - Commission nationale de déontologie de la sécurité
      - Du 17 septembre 2007 au 14 mai 2012
    - Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
      - Du 1er août 2007 au 5 février 2010
      - Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
      - Du 10 janvier 2001 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1997 au 10 octobre 2000

M. Christophe Caresche

Fonctions (archives)