• Contre

  Scrutin public n°612 sur l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 38
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°786 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°611 sur l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°293 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°609 sur l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 52
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°276 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°607 sur l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1190 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°603 sur l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 28
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°602 sur l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 50
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1276 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°601 sur l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°768 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°600 sur l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 46
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°598 sur l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°290 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°597 sur l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 90
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)