• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48449 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48448 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37792 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31924 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 8 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 668 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 10 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23810 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23361 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : communes

  Titre : DGD

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22838 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 16 novembre 1998

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  Question écrite n° 21492 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 13 juillet 1998

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  Question écrite n° 16841 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 21 septembre 1998