• 9 octobre 2000

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  Question orale sans débat n° 1211 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : élevage

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 11 octobre 2000
• 21 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2214 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 3 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2051 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Philippines

  Question posée en séance
• 15 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1936 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance
• 20 décembre 1999

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  Question orale sans débat n° 982 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : communes

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 22 décembre 1999
• 11 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1632 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Question posée en séance
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36159 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36158 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33671 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32132 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 décembre 1999