M. Gérard Charasse

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Allier (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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28 juin 1999

Question écrite n° 32103 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 août 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31657 de M. Gérard Charasse

Rubrique : défense

Titre : armée

Réponse publiée le 23 août 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31616 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 25 octobre 1999
21 juin 1999

Question écrite n° 31599 de M. Gérard Charasse

Rubrique : défense

Titre : armée de l'air

Réponse publiée le 16 août 1999
5 mai 1999

Question au Gouvernement n° 1308 de M. Gérard Charasse

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de cure

Question posée en séance
12 avril 1999

Question écrite n° 28290 de M. Gérard Charasse

Rubrique : administration

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 24 mai 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26298 de M. Gérard Charasse

Rubrique : communes

Titre : comptabilité

Réponse publiée le 12 juillet 1999
4 mars 1999

Question au Gouvernement n° 1178 de M. Gérard Charasse

Rubrique : politique extérieure

Titre : République démocratique du Congo

Question posée en séance
1er mars 1999

Question écrite n° 26115 de M. Gérard Charasse

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de timbre

Réponse publiée le 7 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25226 de M. Gérard Charasse

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 21 juin 1999

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M. Gérard Charasse

Questions posées (archives)