• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28681 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : lieux de vie et d'accueil

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27519 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22983 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20216 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19634 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19633 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18188 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15602 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : femmes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15288 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14050 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 13 octobre 2003