• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38236 de M. Yves Cochet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 6 décembre 1999

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  Question orale sans débat n° 957 de M. Yves Cochet

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 8 décembre 1999
• 2 décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1704 de M. Yves Cochet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36110 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36109 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord et Indochine

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36107 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36105 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36104 de M. Yves Cochet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 13 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1527 de M. Yves Cochet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 7 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1518 de M. Yves Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance