• 20 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35039 de M. Yves Cochet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 20 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35038 de M. Yves Cochet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 13 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34635 de M. Yves Cochet

  Rubrique : syndicats

  Titre : fonctionnaires et agents publics

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 13 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34591 de M. Yves Cochet

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 26 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 33372 de M. Yves Cochet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 5 juillet 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 32400 de M. Yves Cochet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : communes

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 14 juin 1999

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 870 de M. Yves Cochet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 16 juin 1999
• 31 mai 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 30698 de M. Yves Cochet

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 27 mai 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1381 de M. Yves Cochet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : produits

  Question posée en séance
• 13 mai 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1336 de M. Yves Cochet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance