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17 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 25 août 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 15 mars 2005
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30 octobre 2002Rubrique : espaceTitre : politique spatialeQuestion posée en séance
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28 octobre 2002Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 14 juillet 2003
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30 septembre 2002Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec les États-UnisRéponse publiée le 20 janvier 2003
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23 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 2 décembre 2002
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21 janvier 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 23 janvier 2002
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24 décembre 2001Rubrique : automobiles et cyclesTitre : sécuritéRéponse publiée le 25 mars 2002
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14 novembre 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesQuestion posée en séance
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23 avril 2001Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 2 juillet 2001