• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46955 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : politique économique

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46898 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46697 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46318 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46221 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46220 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46200 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46181 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46169 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46165 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse