M. François Cornut-Gentille

Les Républicains

Haute-Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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15 septembre 2003

Question écrite n° 24648 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 20 janvier 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24647 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 24 novembre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24646 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 17 août 2004
15 septembre 2003

Question écrite n° 24645 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question sans réponse
15 septembre 2003

Question écrite n° 24614 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : énergie et carburants

Titre : lignes à haute tension

Réponse publiée le 27 octobre 2003
15 septembre 2003

Question écrite n° 24613 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : énergie et carburants

Titre : lignes à haute tension

Question sans réponse
8 septembre 2003

Question écrite n° 24291 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Réponse publiée le 24 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24262 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : élevage

Titre : OFIVAL

Réponse publiée le 13 janvier 2004
8 septembre 2003

Question écrite n° 24261 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 novembre 2003
8 septembre 2003

Question écrite n° 24224 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 3 novembre 2003

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