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3 mars 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : indemnitésRéponse publiée le 27 janvier 2004
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24 février 2003Rubrique : Union européenneTitre : CommissionRéponse publiée le 30 mars 2004
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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : budgetRéponse publiée le 5 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales, travail et solidarité : budgetRéponse publiée le 11 août 2003
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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : budgetRéponse publiée le 14 juillet 2003
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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : budgetRéponse publiée le 5 mai 2003
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24 février 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie : budgetRéponse publiée le 12 mai 2003
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10 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 10 mars 2003
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6 janvier 2003Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 5 mai 2003