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25 mars 2002Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majoration pour enfantsQuestion sans réponse
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18 mars 2002Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion sans réponse
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11 mars 2002Rubrique : TVATitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 25 mars 2002
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4 février 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 avril 2002
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4 février 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 avril 2002
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4 février 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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28 janvier 2002Rubrique : transports ferroviairesTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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14 janvier 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteQuestion sans réponse