• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71223 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70587 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70542 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70485 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70376 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70361 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70357 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70304 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70154 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : recherche

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70125 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Question sans réponse