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8 février 1999Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : durée du travailRéponse publiée le 30 avril 2001
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21 décembre 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 18 octobre 1999
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21 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 12 juillet 1999
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23 novembre 1998Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 29 mars 1999
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23 novembre 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 21 décembre 1998
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23 novembre 1998Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 18 janvier 1999
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2 novembre 1998Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 25 janvier 1999
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2 novembre 1998Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 21 décembre 1998
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2 novembre 1998Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : protectionRéponse publiée le 1er mars 1999