• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7663 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7425 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7424 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7420 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7264 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7168 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7050 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7015 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7014 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6692 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998