• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29751 de M. Charles de Courson

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 26 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 936 de M. Charles de Courson

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Question posée en séance
• 5 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 882 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 2 octobre 2003

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  Question au Gouvernement n° 774 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23092 de M. Charles de Courson

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19065 de M. Charles de Courson

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18018 de M. Charles de Courson

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 1er mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 567 de M. Charles de Courson

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16020 de M. Charles de Courson

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 508 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance