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1er février 2001Rubrique : enseignementTitre : illettrismeQuestion posée en séance
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25 décembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 19 mars 2001
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7 décembre 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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30 octobre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 16 avril 2001
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23 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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23 octobre 2000Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 janvier 2001
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23 octobre 2000Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 2 avril 2001
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Réponse publiée le 11 décembre 2000
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5 octobre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 5 mars 2001